CONDITIONS D’UTILISATION

1.

1

Coordonnées de la société.

1.1

Nous contacter.

2.

1.2

Notre contrat.

1.3

Intégralité de l’accord.

1.4

Langue.

2.

2.1

Passer votre commande.

2.2

Correction des erreurs de saisie

2.3

AAccusé réception de votre commande

2.4

Acceptation de votre commande.

2.5

Si nous ne pouvons pas accepter votre commande.

3.

3.1

TLes photos des Produits disponibles sur notre site sont utilisées uniquement à titre d'illustration. Bien que nous nous soyons efforcés de représenter les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre ordinateur reflète fidèlement la couleur des Produits. La couleur de vos Produits peut donc légèrement varier par rapport à ces photos.

3.2

TL'emballage de nos Produits peut varier par rapport à celui présenté sur les photos de notre site.

3.3

Nous nous réservons le droit de modifier la description des Produits si cela est requis par des exigences légales ou réglementaires applicables.

4.

4.1

Vous pouvez annuler le Contrat et recevoir un remboursement si vous nous en informez selon les modalités indiquées à la clause 4.3 dans les 14 jours suivant votre décision de mettre fin au contrat.

4.2

HToutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits qui sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après leur livraison.

4.3

Pour annuler le Contrat, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse HeinzFS@clementsretail.com ou contacter notre Service Client par téléphone au +44 116 2355000. Si vous nous envoyez un e-mail, veuillez indiquer le numéro de votre commande dans l'objet de l’e-mail, afin de nous aider à l'identifier. Si vous nous envoyez votre demande d'annulation par e-mail, votre annulation prend effet à la date à laquelle vous nous envoyez l’e-mail.

4.4

Si vous nous avez retourné les Produits en application de cette clause 4 parce qu'ils sont défectueux ou parce qu’ils ne correspondent pas à la description qui en est faite sur notre site, nous vous rembourserons le prix des Produits sur la carte de crédit ou de débit que vous avez utilisée pour payer.

4.5

Si les Produits vous ont été livrés avant que vous ne décidiez d'annuler le Contrat, vous êtes tenus de nous les retourner sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après le jour où vous nous avez fait savoir que vous souhaitiez annuler le Contrat. Vous pouvez nous les renvoyer en utilisant votre propre transporteur. Nous vous rembourserons après avoir reçu les Produits à condition que les Produits n’aient pas été utilisés, endommagés ou qu’ils ne soient pas invendables auquel cas nous réduirons votre remboursement du prix payé pour que cela reflète la perte de valeur des Produits.

5.

5.1

Nous vous transmettrons une date de livraison estimée, qui sera dans les 7 jours suivant la date à laquelle nous vous enverrons l’e-mail confirmant notre acceptation de votre commande. Notre livraison peut parfois être affectée par un Evènement Hors de notre Contrôle. Voir la clause 14 (Evènement Hors de notre Contrôle) détaillant nos responsabilités en pareil cas.

5.2

La livraison est réalisée une fois que les Produits ont été délivrés à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande. Le transfert des risques portant sur les Produits s’établit à ce moment.

5.3

Vous êtes propriétaire des Produits une fois que nous avons reçu le paiement intégral, y compris de tous les frais de livraison applicables.

5.4

Si nous ne livrons pas les Produits, notre responsabilité est limitée au coût de remplacement sur le marché, de produits de nature et de qualité similaires et au prix le moins élevé, diminué du prix des Produits. Toutefois, nous ne serons pas tenus responsables dans la mesure où le défaut de livraison est dû à un Evènement Hors de notre Contrôle, ou parce que vous n'avez pas fourni les instructions de livraison adéquates ou toute autre instruction nécessaire à la livraison des produits.

5.5

Si vous ne réceptionnez pas la livraison dans les 14 jours suivant le jour où nous vous avons notifié que les Produits étaient prêts à être livrés, nous pouvons revendre une partie ou la totalité des Produits et, après déduction des coûts raisonnables de stockage et de vente, vous rendre tout excédent par rapport au prix des Produits ou vous facturer tout déficit en dessous du prix des Produits.

6.

6.1

Malheureusement, nous ne livrons pas à des adresses situées en dehors de France.

6.2

Vous pouvez passer une commande de Produits en dehors de France, mais cette commande doit être livrée à une adresse en France. Si vous souhaitez passer une commande pour une livraison en dehors de France, veuillez utiliser le site internet de votre pays.

7.

7.1

Les prix des Produits seront ceux indiqués sur notre site au moment où vous passez votre commande. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour nous assurer que les prix des Produits sont corrects au moment où les informations ont été entrées dans le système. Toutefois, veuillez consulter la clause 7.5 pour connaître les modalités applicables en cas d’erreur de prix pour les Produits que vous avez commandés.

7.2

Les prix de nos Produits peuvent être modifiés, mais ces changements n'affecteront pas les commandes que vous avez déjà passées.

7.3

Le prix des Produits exclut la TVA (lorsqu’applicable) au taux en vigueur en France au moment de la commande. Toutefois, si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons le montant de la TVA payé, à moins que vous n'ayez déjà payé la totalité des Produits avant que le changement de TVA ne prenne effet.

7.4

Le prix des Produits ne comprend pas les frais de livraison. Nos frais de livraison vous sont indiqués lors du processus de commande, avant que vous ne confirmiez votre commande.

7.5

Nous vendons un grand nombre de Produits par le biais de notre site. Il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, certains des Produits proposés sur notre site puissent afficher un prix incorrect. Nous vérifions normalement les prix dans le cadre de nos procédures d'expédition afin que :

(a)

si le prix correct des Produits est inférieur au prix indiqué sur notre site, nous vous facturerons le montant le plus bas lors de l'expédition des Produits à votre attention ; et

(b)

si le prix correct des Produits est supérieur au prix indiqué sur notre site, nous vous contacterons par écrit dès que possible pour vous informer de cette erreur, et nous vous donnerons la possibilité de poursuivre l’achat des Produits au prix correct ou d'annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n'aurons pas reçu vos instructions. Si nous ne pouvons pas vous contacter en utilisant les coordonnées fournies au cours du processus de commande, nous considérerons la commande comme annulée et nous vous en informerons par écrit. Toutefois, si nous acceptons et traitons par erreur votre commande en dépit d'une erreur de prix évidente et manifeste que vous auriez pu raisonnablement déceler, nous pouvons annuler votre commande et vous rembourser toute somme déjà payée.

8.

8.1

Vous ne pouvez payer les Produits qu'avec une carte de débit ou de crédit. Nous acceptons toutes les principales cartes.

8.2

Le paiement des Produits et de tous les frais de livraison applicables est effectué à l'avance. Nous ne débiterons pas votre carte bancaire avant d'avoir expédié vos Produits.

9.

9.1

Les Produits sont destinés à être utilisés uniquement en France. Nous ne garantissons pas que les Produits sont conformes aux lois, règlements ou normes en vigueur en dehors de France.

9.2

Nous garantissons qu'à la livraison, les Produits seront :

 (a)

sous réserve de la clause 3, conformes à leur description ;

 (b)

exempts de défauts matériels, de conception, ou de fabrication

 (c)

de qualité satisfaisante (au sens de la loi sur la vente de biens de 1979) .

9.3

Sous réserve de la clause 9.4, si :

 (a)

vous nous informez par écrit, dans un délai raisonnable après avoir découvert que tout ou partie des Produits ne sont pas conformes aux garanties définies dans la clause 9.2 ;

 (b)

nous pouvons raisonnablement examiner le Produit ; et

 (c)

sur notre demande, vous nous retournez le Produit à vos frais,

nous réparerons ou remplacerons les Produits défectueux, ou rembourserons intégralement le prix des Produits défectueux, selon notre choix.

9.4

Nous ne sommes pas tenus responsables de la violation des garanties prévues à la clause 9.2 si :

 (a)

vous poursuivez l’usage des Produits après nous avoir envoyé une notification conformément à la clause 9.3 ;

 (b)

le défaut résulte du fait que nous ayons suivi un dessin, un modèle ou une précision que vous nous avez fourni ;

 (c)

vous modifiez ou réparez les Produits sans notre consentement écrit ;

 (d)

le défaut résulte de l'usure normale, d'un dommage intentionnel, d'une négligence ou de conditions de stockage ou d’usage anormales ; ou

 (e)

les Produits diffèrent de leurs descriptions ou de leurs spécifications en raison de modifications apportées pour assurer leur conformité aux exigences légales ou réglementaires applicables.

9.5

Nous ne serons tenus responsables envers vous, du non-respect par les Produits des garanties prévues à la clause 9.2, que dans la mesure prévue par cette clause 9.

9.6

Les termes implicites des articles 13 à 15 de la loi sur la vente de biens de 1979 sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclus du contrat.

9.7

Les présentes Conditions s'appliquent également à tous Produits réparés ou de remplacement fournis pas nous.

10.

10.1

Les références à la responsabilité dans cette clause 10 comprennent tout type de responsabilité découlant du Contrat ou en relation avec celui-ci, y compris la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), les fausses déclarations, la restitution ou autres.

10.2

Nous fournissons les Produits uniquement pour un usage interne à votre entreprise, et vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins de revente.

10.3

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité concernant :

 (a)

les décès ou dommages corporels causés par notre négligence ;

 (b)

les fraudes ou les déclarations frauduleuses ; ou

 (c)

la violation des conditions implicites de l'article 12 de la loi sur la vente de biens de 1979 (titre et non éviction) ; ou

 (d)

toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

10.4

Sous réserve de la clause 12.3, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous pour :

 (a)

toute perte de profits, de ventes, d'activité ou de revenus ; ou

 (b)

la perte d'une opportunité commerciale; ou

 (c)

la perte d’économies escomptées ; ou

 (d)

la perte de clientèle ; ou

 (e)

tout dommage indirect ou consécutif.

10.5

Sous réserve de la clause 10.3, notre responsabilité totale envers vous pour toutes les pertes survenant dans le cadre ou en relation avec le Contrat ne dépassera en aucun cas 10 000£.

10.6

Sauf indication contraire expresse des présentes Conditions, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou engagement concernant les Produits. Tout engagement, condition ou garantie qui pourrait être implicite ou inclus dans les présentes Conditions par la loi, la common law ou toute autre source, est exclu dans la mesure permise par la loi. En particulier, nous ne sommes pas responsables de l'adéquation des Produits à vos besoins.

11.

11.1

Sans limiter aucun de nos autres droits, nous pouvons suspendre la fourniture ou la livraison des Produits, ou résilier le Contrat avec effet immédiat en vous adressant une notification écrite si :

 (a)

vous commettez un manquement grave à l'une des clauses du Contrat et (si ce manquement peut être réparé) vous ne réparez pas ce manquement dans les 14 jours suivant la notification écrite qui vous en est faite ;

 (b)

vous ne payez pas les montants dus au titre du Contrat à la date d'échéance de paiement ;

 (c)

vous suspendez, menacez de suspendre, cessez ou menacez de cesser d'exercer la totalité ou une partie substantielle de votre activité ; ou

 (d)

votre situation financière se détériore à un point tel que, selon notre avis raisonnable, votre capacité à remplir correctement vos obligations au titre du contrat a été mise en péril.

11.2

La résiliation du Contrat n'affecte ni vos droits et recours, ni les nôtres lorsqu’ils sont déjà acquis au moment de la résiliation.

11.3

Toute disposition du Contrat qui, expressément ou implicitement, est destinée à entrer ou à rester en vigueur à la date de résiliation ou après celle-ci, reste pleinement en vigueur.

12.

12.1

Nous ne serons pas responsables des manquements ou retards dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu du Contrat qui est causé par un acte ou un Evènement Hors de notre Contrôle ( Evènement Hors de notre Contrôle).

12.2

Si un Evènement Hors de notre Contrôle se produit et affecte l'exécution de nos obligations en vertu du Contrat :

 (a)

nous vous contacterons dès qu'il sera raisonnablement possible de vous informer ; et

 (b)

nos obligations au titre du Contrat seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée du Evènement Hors de notre Contrôle. Si l’Evènement Hors de notre Contrôle affecte notre livraison des Produits, nous conviendrons avec vous d'une nouvelle date de livraison après la fin de l’Evènement Hors de notre Contrôle.

12.3

Vous pouvez annuler le Contrat affecté par un Evènement Hors de notre Contrôle qui s'est poursuivi pendant plus de 30 jours. Pour annuler, veuillez nous contacter. Si vous souhaitez annuler le Contrat, vous devrez nous retourner (à nos frais) tous Produits concernés que vous avez déjà reçus, et nous vous rembourserons le prix que vous avez payé, y compris les frais de livraison.

13.

13.1

Lorsque nous faisons référence aux termes "écrit" ou "par écrit" dans ces Conditions, cela inclut les e-mails.

13.2

Toute notification ou autre communication envoyée par l'un de nous à l'autre dans le cadre du Contrat ou en relation avec celui-ci, doit être faite par écrit et remise en main propre, envoyée par courrier recommandé ou via un autre service de livraison le jour ouvrable suivant, ou par e-mail.

13.3

Une information ou toute autre communication est réputée avoir été reçue :

 (a)

Une information ou toute autre communication est réputée avoir été reçue :

 (b)

si elle est envoyée par courrier recommandé ou par un autre service de livraison le jour ouvrable suivant, à 9 heures du matin le deuxième jour ouvrable après l'envoi ; ou

 (c)

si elle est envoyé par e-mail, à 9 heures du matin le jour ouvrable suivant l’envoi.

13.4

Pour prouver la réception d'une information ou d’une communication, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, que celle-ci a été correctement adressée, affranchie et mise à la poste et, dans le cas d'un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l'adresse e-mail spécifiée par le destinataire.

13.5

Les dispositions de la présente clause ne s'appliquent pas à la communication d'une information ou d'autres documents dans le cadre d'une action en justice.

14.

14.1

Cession et transfert

14.2

Modification.

14.3

Renonciation.

14.4

Divisibilité.

14.5

Droits des tiers.

14.6

Droit applicable et juridiction compétente.

14.7

Politique de confidentialité.